Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

L'association OREMIS s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Elle lutte contre le harcèlement scolaire et accompagne des élèves en situation de handicap : l'accessibilité de ses outils fait partie de sa mission.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au Portail Intranet OREMIS (PIO), https://pio.oremis.fr. Voir aussi le schéma pluriannuel et le plan d'action.

État de conformité

Le Portail Intranet OREMIS est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé le 28 octobre 2026 par l'association OREMIS (audit interne) révèle que 98 % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités connues

Les 4 non-conformités relevées par l'audit du 27 octobre 2026 (code source, changements de langue, titres et documents téléchargeables) ont été corrigées le 28 octobre 2026. L'attestation de vérification d'identité, un PDF produit par une autre application OREMIS, a maintenant une version accessible dans le portail.

Un critère n'a pas encore pu être vérifié et n'est donc pas compté comme respecté :

Émojis et caractères spéciaux (critère 13.5) : leur restitution doit encore être testée avec des lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver).

Points connus en dehors de ces critères :

Les articles de la Gazette, les descriptions d'événements et les actualités sont écrits par des bénévoles : certaines images peuvent ne pas avoir de texte de remplacement pertinent, et certains titres peuvent être mal hiérarchisés.
Les vidéos publiées dans les actualités viennent de YouTube : elles n'ont pas toujours de sous-titres relus, de transcription ni d'audiodescription.
La vérification anti-robot de l'inscription (Cloudflare Turnstile) n'a pas été testée avec un lecteur d'écran. En cas de difficulté, écrivez-nous : nous créerons votre compte avec vous.
Les tests avec lecteurs d'écran (NVDA, VoiceOver) des pages connectées restent à faire, en particulier la restitution des émojis (critère 13.5).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est invoquée.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Les pièces justificatives envoyées par les bénévoles (pièces d'identité, attestations) sont des documents de tiers. Elles sont affichées sous forme d'image pour des raisons de sécurité, réservées à l'équipe qui les vérifie, et ne sont pas lisibles par un lecteur d'écran.
Les contenus de tiers intégrés au portail (lecteur vidéo YouTube, vérification Cloudflare Turnstile) ne sont pas développés par OREMIS.

Fonctionnalités d'accessibilité

Un mode sombre, au choix ou selon le réglage de votre appareil (Mes paramètres, carte Apparence).
Un « Confort de lecture » dans Mes paramètres : police de lecture (Luciole, Atkinson Hyperlegible ou OpenDyslexic), couleurs adaptées au daltonisme et mode basse vision (texte plus grand, contrastes renforcés, liens soulignés, sans animation).
Les animations s'arrêtent quand votre appareil demande de réduire les animations ; la neige de décembre se coupe d'un bouton.
Un lien « Aller au contenu » en début de page, et un plan du site pour les membres connectés.
Un avertissement avant la fin de votre session, avec la possibilité de rester connecté.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du portail

HTML5
CSS
JavaScript
WAI-ARIA

Environnement de test

Chromium (Playwright) au clavier et à la souris, en thème clair et sombre, à 1360 et 320 pixels de large, avec un zoom à 200 % et un espacement du texte agrandi, et le validateur HTML du W3C (Nu Html Checker). Les tests avec lecteurs d'écran (NVDA et Firefox, VoiceOver et Safari) restent à faire.

Outils pour évaluer l'accessibilité

axe-core (analyse automatique de 120 pages, en clair et en sombre, à 1360 et 320 pixels de large)
Playwright (parcours au clavier, zoom et espacement du texte)
Calcul des contrastes selon la formule des WCAG
Validateur HTML du W3C

Pages du portail ayant fait l'objet de la vérification

Connexion et inscription
Accueil (membre et équipe)
Mon profil
Mes paramètres
Gazette : liste des articles, un article, rédaction d'un article
Événements : liste et fiche d'un événement
Tâches et projets : tableau d'un projet et calendrier
Recherche de bénévoles
Vérifications d'identité (équipe)
Statistiques des bénévoles
Plan du site, déclaration d'accessibilité, mentions légales
Page d'erreur « page introuvable »

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.

Par e-mail : contact@oremis.fr

Voies de recours

Si vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

écrire un message au Défenseur des droits par son formulaire en ligne (ouvre un nouvel onglet) ;
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (ouvre un nouvel onglet) ;
appeler le 09 69 39 00 00 ;
envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07